Commission populaire sur les mesures de sEcuritE en immigration

Type
Book
Category
 
Publication Year
2007 
Description
Pendant trois jours en avril 2006, la Commission a tenu des audiences publiques dans un centre communautaire du quartier de la Petite Bourgogne ? Montréal. La Commission pupulaire, exclusivement dédiée ? l'immigration a constitué une premiére au Québec. Son objectif principal était de faire le point sur les mesures de sécurité qui, au nom de la sécurité nationale, sont imposées aux personnes migrantes. Ainsi, la Commission s'est penchée sur les actions prises par le gouvernement canadien en vertu de la "Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés analysant l'égalité de traitement pour les non-citoyens, les certificats de sécurité et autres procédures similaires, ainsi que la détention et la déportation (incluant la déportation vers la torture). {BF} la suite de cet exercice, la Commission a été en mesure d'émettre des recommandations pour une modification au cadre légal et procédural actuel en immigration et de suggérer des actions populaires concrétes contre les personnes et instances responsables d'abus. 
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